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      • perte d'économies anticipées
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      • perte de clientèle
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  13. Mise à disposition de documents sur notre plateforme
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    Vous devez vous conformer à l'esprit des normes suivantes ainsi que la forme. Les normes s'appliquent à chaque partie de la contribution ainsi que son ensemble.

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    • Être précis (lorsqu’il énonce des faits)
    • Être sincère (lorsqu’il déclare un avis), et
    • Se conformer à la législation applicable en Suisse et dans tous les pays où il est affiché.

    Le contenu ne doit pas :

    • Contenir des éléments qui sont diffamatoire envers toute personne
    • Contenir des éléments qui sont obscènes, offensants, haineux ou incendiaires
    • Promouvoir des documents sexuellement explicites
    • Promouvoir la violence
    • Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge
    • Enfreindre tout droit d'auteur, droit des bases de données ou de la marque de toute autre personne
    • Être susceptible de tromper une personne
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  19. Suspension et résiliation
  20. Nous déterminons, à notre entière discrétion, s'il y a eu violation de ces conditions d'utilisation suite à votre utilisation de la plateforme. Lorsque la violation de ces conditions a eue lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriés.

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    • Retrait immédiat, temporaire ou définitif de votre droit d'utiliser la plateforme
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    • D'autres poursuites judiciaires à votre encontre
    • Divulgation de ces informations aux organismes d'application de la loi si nous le jugeons nécessaire

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  21. Prix des documents
  22. Les prix des documents sont indiqués à tout moment sur la plateforme. Nous veillons à ce que les prix des documents soient corrects au moment où l'information a été saisie dans le système, c’est-à-dire qu’il s’agisse effectivement des prix que les auteurs voulaient définir. Toutefois, si nous découvrons une erreur dans le prix d’un document que vous avez préalablement commandé, veuillez-vous référer aux paragraphes ci-dessous.

    Les prix des documents peuvent changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront en aucun cas les commandes que nous avons déjà confirmées.

    Le prix des documents comprend la TVA (si applicable) au taux en vigueur en Suisse.

    Notre plateforme contient un grand nombre de documents. Il est possible que, malgré nos efforts raisonnables pour l’éviter, une partie des documents sur notre plateforme indiquent un prix incorrect, c’est-à-dire ne reflétant pas le prix que l’auteur voulait définir. Si nous découvrons une erreur dans le prix d’un document que vous avez préalablement commandé, nous vous informerons de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité d’acheter le document au prix correct, ou d'annuler votre commande, ou de vous rembourser la différence en crédits correspondants. Nous ne traiterons pas votre commande jusqu'à ce que nous recevions vos instructions. Si nous sommes incapables de vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous traiterons l'ordre comme annulé et nous vous en informerons par email.

  23. Comment payer
  24. Vous pouvez régler vos commandes à l'aide d’un compte PayPal ou d’une carte de crédit. Nous acceptons actuellement les cartes de crédit Visa, Master Card, American Express ou Discover.

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  25. Téléchargement des documents
  26. Lorsque vous achetez un document, un lien est automatiquement généré et vous pouvez dès lors télécharger le document sur la plateforme. A tout moment, et même si vous n’avez pas cliqué sur le lien généré automatiquement, vous pouvez à nouveau télécharger le document via le menu « Mes téléchargements » dans votre compte personnel.

  27. Virus, piratage et autres infractions
  28. Vous ne devez pas abuser de notre plateforme en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logicielles à retardement ou tout autre matériel qui est malveillant ou technologiquement nocif. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre plateforme, le serveur sur lequel notre plateforme est stockée ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre plateforme. Vous ne devez pas attaquer notre plateforme via une attaque de quelque type qu’elle soit.

    En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la Loi en vigueur. Nous signalerons toute violation aux autorités d'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités, notamment en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre plateforme cessera immédiatement.

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  29. Lien vers notre plateforme
  30. Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition que vous le fassiez d'une manière qui est juste, légale et qui ne porte pas atteinte à notre réputation ou que vous en profitiez commercialement (sont exclus les recommandations, partages et parrainages de documents). Vous ne devez pas établir un lien de telle manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'endossement de notre part qui n'existe pas. Vous ne devez pas établir un lien depuis un site Internet dont vous n’êtes pas le propriétaire ou représentant légal (sont exclus les recommandations, partages et parrainages de documents).

    Vous ne pouvez pas créer un lien vers toute autre partie de notre plateforme autre que la page d'accueil (sont exclus les recommandations, partages et parrainages de documents). Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de liaison sans préavis. Le site Internet à partir duquel vous liez doit se conformer à tous égards aux normes de contenu énoncées à l'article 9 des présentes conditions d’utilisation.

  31. Liens de notre plateforme
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  33. Juridiction et loi applicable
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    Ces conditions d'utilisation et tout litige ou réclamation en découlant, ou en relation avec ces dernières (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), sont régies et interprétées conformément au droit suisse.

  35. Modifications et mise à jour
  36. Nous pouvons réviser ces conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance des changements que nous avons faits, comme ils vous sont opposables. Certaines des dispositions contenues dans ces conditions d'utilisation peuvent également être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre plateforme.

  37. Vos préoccupations
  38. Si vous avez des préoccupations au sujet des documents qui apparaissent sur notre plateforme ou si vous souhaitez faire usage de documents proposés sur notre plateforme d’autres manières que celles indiquées ci-dessus, veuillez nous contacter via notre page de contact.

  39. Droit applicable et for
  40. Les présentes conditions d’utilisation, de même que les ventes organisées par StudyBox, sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le for juridique est St-Prex exclusivement, les voies de recours étant réservées.

  41. Texte original
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Mise à jour: 16 mai 2014